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ARTICLE I - OBJET ET APPLICATION
Conformément aux statuts approuvés par l'Assemblée
Générale et déposés en Préfecture,
le présent réglement intérieur a pour objet de
fixer les régles auxquelles sont tenus de se conformer l'Office
de la Vie Associative et l'ensemble des associations adhérentes..
Il sera remis á chaque association adhérente un exemplaire
du présent réglement intérieur.
Le réglement intérieur sera affiché, avec les statuts
de l'Office, dans les locaux qui lui seront affectés.
ARTICLE II - ACTIVITES DE L'OFFICE
L'Office gére l'utilisation des locaux et des matériels
au bénéfice des associations adhérentes.
Il organise le Forum des associations.
Il peut coordonner toute manifestation commune á tout ou partie
des associations pour promouvoir, soutenir et favoriser les activités
desdites associations.
L'Office se veut un lieu d'accueil et de conseil pour toute associa-tion
existante ou en cours de création.
Il réalise et édite un annuaire des associations adhérentes.
L'Office mettra progressivement en place un fonds documentaire d'aide
aux associations.
L'Office ne peut intervenir dans la vie propre des associations.
ARTICLE III - FONCTIONNEMENT DES ORGANES INTERNES
3.1 Assemblée Générale Ordinaire
Tous les votes en Assemblée Générale sont acquis
à la majorité absolue pour le 1er tour, à la majorité
relative pour le second. Le quorum de la moitié des associations
adhérentes doit ìtre obtenu lors de l'Assemblée
Générale annuelle. A défaut, une seconde Assemblée
sera convoquée dans les quinze jours et pourra délibérer
sans quorum. Aucun pouvoir ne sera admis.
3.2 Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être
convoquée sur demande de la moitié au moins des membres
de l'Association ou par décision du Conseil d'Administration.
Toute modification des statuts de l'Office ou sa dissolution ne peuvent
être décidées que par une Assemblée Générale
Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet
et réunissant au moins la moitié des associations adhérentes.
A défaut, une nouvelle convocation sera adressée dans
un intervalle minimum de quinze jours.
Les décisions de cette Assemblée Générale
Extraordinaire doivent être prises á la majorité
des deux tiers.
3.3 Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration
composé de 12 á 15 membres parmi les représentants
des associations adhérentes, auxquels s'ajoutent trois représentants
du Conseil Municipal choisis par celui-ci parmi ses quatre délégués
à l'Assemblée Générale.
Les membres élus du Conseil d'Administration doivent appartenir
à des associations différentes.
Ce Conseil d'Administration mis en place lors de l'Assemblée
Générale constitutive sera ensuite renouvelé par
tiers tous les trois ans dans les mêmes conditions qu'indiqué
ci-dessus.
Lors de sa premiére réunion, aprés l'Assemblée
Générale constitutive, le Conseil d'Administration désignera
par tirage au sort ses membres qui constitueront respectivement le premier
et le deuxième tiers pour son renouvellement.
Les membres sortants sont rééligibles une fois.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement
au remplacement par cooptation, obligatoirement soumise pour ratification
à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs
des membres ainsi cooptés puis élus expireront à
la date à laquelle devait prendre fin le mandat du ou des membres
remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par
an sur convocation du Président ou plus fréquemment si
nécessaire, soit à l'initiative du Président, soit
sur demande du tiers de ses membres.
3.4 Bureau
Le Conseil d'Administration élit tous les ans, en son sein, aprés
l'Assemblée Générale annuelle, un bureau composé
de
- un président ;
- deux vice-présidents ;
- un secrétaire et un secrétaire-adjoint ; - un trésorier
et un trésorier-adjoint auxquels s'ajoute un représentant
du Conseil Municipal désigné par celui-ci et ayant voix
consultative.
Les représentants du Conseil Municipal ne peuvent, en tant que
tels, être élus à l'un des postes ci-dessus désignés.
Toute absence à une réunion de bureau devra être
justifiée. Trois absences consécutives et non justifiées
entraineront la cessation immédiate des fonctions de l'intéressé
au sein du bureau.
3.5 Pouvoirs et cessation de fonction
Aucun pouvoir ne sera admis. Une même personne physique, membre
de plusieurs associations, ne peut voter qu'au nom d'une d'entre elles.
Le retrait d'une association de l'Office conduit à la cessation
immédiate des fonctions de son représentant, au sein du
Conseil d'Administration ou du bureau.
De même, toute personne physique siégeant à l'Office
perd sa qualité de délégué si elle cesse
d'appartenir à l'association qu'elle représentait lors
de sa désignation.
Le non paiement par une association de sa cotisation à l'Office,
dans les délais impartis, conduit à son exclusion et aux
conséquences qui s'ensuivent.
ARTICLE IV - FINANCES DE L'ASSOCIATION
Le Conseil d'Administration gére les fonds de l'Office de la
Vie Associative constitués
- des cotisations des associations adhérentes (dont le montant
est fixé chaque année par l'Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d'Administration) ;
- des subventions et en particulier de celle de la Ville de Saint-Lô
;
- des dons divers ou participations ;
-des profits éventuels des manifestations organisées ;
- de toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur.
L'Office doit rendre compte de ses opérations financières,
de l'état de sesfinances et de ses éventuels placements
financiers à la Mairie, pour chaque année civile, avant
l.e dernier jour du mois de février de l'année suivante.
Il doit présenter les mêmes informations à son Assemblée
Générale annuelle.
ARTICLE V - LOCAUX
L'Office fonctionne dans des locaux du Centre culturel mis à
sa disposition par la Ville de Saint-Lô, en vertu d'une convention
spécifique passée avec elle.
L'Office gére l'utilisation des locaux au bénéfice
des associations adhérentes, selon les dispositions du présent
réglement intérieur. Les salles ne pourront être
utilisées que pour l'organisation de réunions, de permanences,
á l.'excl.usion de L'exercice des activités propres à
chaque association.
Chaque association adhérente pourra solliciter l'attribution
de la grande salle polyvalente gérée par la Ville de Saint-Lô,
au moins une fois par an, pour son Assemblée Générale
ou une journée grand public.
L'utilisation des salles et autres locaux à des fins commerciales
payantes, (cours payants, ventes commerciales...) est interdite.
Les manifestations ou réunions qui se déroulent dans les
locaux sont placées sous l'entière responsabilité
de leurs organisateurs.
ARTICLE VI - GESTION DE L'UTILISATION DES LOCAUX
L'Office assurera une permanence le mercredi de 17h à 19h au
cours de laquelle l.es associations adhérentes pourront réserver
les salles mises à leur disposition.
Le planning d'occupation des salles sera affiché dans les locaux.
Cette permanence sera assurée par les membres du Conseil d'Admi-nistration.
ARTICLE VII - MATERIEL
L'Office gère l'utilisation des matériels mis à
disposition des associations.
Il s'assure du respect par les utilisateurs de ces matériels
affectés à l'usage collectif de l'ensemble des associations.
Il veille á ce que le matériel. soit rangé après
chaque utilisation. Les associations utilisatrices devront se conformer
aux régles d'utilisation prescrites.
Chaque association est responsable des matériels mis à
sa disposition.
ARTICLE VIII – HYGIENE ET SECURITE
Les prescriptions d'hygiéne et de sécurité sont
celles déterminées par les dispositions légales,
réglementaires et conventionnelles en vigueur.
L'Office de la Vie Associative et l'ensemble des associations utilisatrices
doivent veiller à la propreté et à la bonne tenue
des locaux mis à leur disposition.
L'Office et les associations sont tenus de prendre connaissance des
consignes de sécurité affichées dans les locaux
et de s'y conformer.
ARTICLE IX - RESPONSABILITE - ASSURANCE
L'Office est représenté dans les actes de la vie civile
par son Président ou par toute personne mandatée à
cet effet.
Les locaux seront assurés par la Ville de Saint-LÔ.
L'Office de la Vie Associative s'assurera contre les risques encourus
comme utilisateur des locaux. Il contractera à cet effet une
police d'assurance responsabilité civile, une assurance vie associative
ou tout autre type d'assurance couvrant ses activités.
Les associations adhérentes devront fournir chaque année
à l'Office une attestation d'assurance pour pouvoir utiliser
les locaux et matériels mis à leur disposition.
ARTICLE X -MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Les modifications du réglement intérieur, proposées
par le Conseil d'Administration, doivent être soumises pour approbation
à la plus prochaine Assemblée Générale.
Les dispositions qui deviendraient caduques par suite de modification
des statuts seront tacitement abrogées.
Le réglement intérieur modifié est opposable, après
publication, à l'Office et à l'ensemble de ses adhérents.
ARTICLE XI - DISCIPLINE - SANCTIONS
Le non respect des dispositions du présent réglement intérieur
pourra entraîner des sanctions prononcées par le Conseil
d'Administration et pouvant conduire à l'exclusion de l'Office.
ARTICLE XII - PUBLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent réglement intérieur entrera en vigueur
dès son approbation par l'Assemblée Générale.
Il sera affiché et publié comme décrit dans l'article
I.
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