| ARTICLE 1 :
Création
Il est créé à Saint-Lô une association déclarée
selon la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, dénommée « Office de la Vie Associative Saint-Loise
».
Elle est constituée par toutes les Associations (ou antennes
d'Associations) dùment déclarées en Préfecture,
exerçant leur activités sur Saint-Lô, ayant déclaré
expressément adhérer à « l'Office de la Vie
Associative Saint-Loise », accepté les présents
statuts et versé la cotisation correspondante.
Son siége social est fixé au Centre Culturel de Saint-Lô.
Il pourra être transféré , par décision de
l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition
du Conseil d'Administration.
ARTICLE 2 : Locaux
L'Office fonctionne dans des locaux du Centre Culturel mis à
sa disposition par la ville de Saint-Lô, selon convention.
ARTICLE 3 : Buts et Objectifs
L'Office a pour but essentiel de promouvoir, soutenir et favoriser les
activités des Associations le constituant et, bien entendu, d'établir
entre elles des relations amicales, de concertation et de collaboration.
L'Office gére l'utilisation des locaux et des matériels
au bénéfice des Associations adhérentes, selon
les dispositions du réglement intérieur.
Il peut organiser des manifestations communes à toutes ou partie
de ces Associations et éditer des publications, en particulier
pour faire connaître les Associations, leurs buts, leurs activités
et manifestations particuliéres.
Il s'interdit toute activité contraire à la déclaration
universelle des Droits de l'Homme.
Il ne peut intervenir dans la vie propre des Associations.
ARTICLE 4 : Composition de l’Assemblée
Générale
Pour faire partie de l'office, il faut être agréé
par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d'admission présentées.
la qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) la radiation prononcée par le conseil d'administartion, infraction
au réglement intérieur ou pour motif grave, l'association
concernée ayant été invitée par lettre recommandée
à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.
c) en cas de non -versement de la cotisation annuelle.
L'Assemblée Générale est constituée par
l'ensemble des Associations constituant l'Office.
L'Assemblée générale est constituée par
l'ensemble des associations à jour de leur cotisation. Chacune
des associations désigne un délégué ayant
voix délibérative.
La municipalité est membre de droit avec quatre voix représentatives.
Dans ce but, elle désigne autant de représentants appelés
à participer à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : Le Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration
composé de 12 á 15 membres parmi les représentants
des Associations adhérentes auxquels s'ajoute 3 des représentants
de la Municipalité choisis par celle-ci parmi ses 4 délégués
de l'Assemblée Générale.
Les membres élus du Conseil d'Administration doivent appartenir
à des Associations différentes.
Ce Conseil mis en place lors de l'Assemblée Générale
Constitutive, le Conseil d'Administration désigne par tirage
au sort ses membres qui constitueront respectivement les premier et
second tiers, pour son renouvellement.
Les membres sortants sont rééligibles, avec limitation
à 2 mandats complets.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement
au remplacement par cooptation, obligatoirement soumise pour ratification
à la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi cooptés puis élus expireront
á la date à laquelle devait prendre fin le mandat du ou
des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 3 fois par an,
sur convocation du Président ou plus fréquemment si nécessaire,
soit à l'initiative du Président, soit sur demande du
1/3 de ses membres.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre
toutes les décisions qui ne sont pas reservées à
l'Assemblée générale. Il propose notamment chaque
année le montant des cotisations et statue sur l'admission et
la radiation des membres. Il peut déléguer certaines de
ses attributions au bureau. Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée
Générale annuelle. Le conseil est le seul compétent
pour décider d'engager une décision en justice.
ARTICLE 6 : Le Bureau
Le Conseil d'Administration élit tous les ans, en son sein, après
l'Assemblée Générale annuelle réglementaire,
un bureau composé de
- 1 Président
- 2 Vice-Présidents
- 1 Secrétaire et 1 Secrétaire-Adjoint - 1 Trésorier
et 1 Trésorier-Adjoint
auxquels est adjoint 1 Représentant de la Municipalité
désigné par le Conseil Municipal, avec avis consultatif.
Les représentants de la Municipalité ne peuvent, en tant
que tels, être élus à l'un des postes de Président,
Vice-Présidents, Secrétaires et Trésoriers.
Le bureau assure la responsabilité de la gestion quotidienne
de l'Office.
le Président représente l'Office en justice et dans tous
les actes de la vie civile. Toutefois la décision d'engager une
action en justice relève de la seule compétence du conseil
d'administration.
le secrétaire tient notamment le registre spécial prescrit
par l'article 5 de la loi du 01/07/1901 sur lequel sont portés
les modifications affectant le conseil d'administatration et le bureau.
ARTICLE 7 : Ressources et Fonctionnement
Le Conseil d'Administration gére les fonds de l'Office constitués
- des cotisations des Associations participantes (dont le montant est
fixé chaque année par l'Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d'Administration)
- des subventions, et en particulier, celles de la ville de Saint-Lô
- des dons divers ou participations
- des produits éventuels des manifestations organisées
- de toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
L'Office doit rendre compte de ses opérations financiéres
et de l'état de ses finances et de ses placements financiers
éventuels à son Assemblée Générale
annuelle.
L'Office est représentée dans les actes de la vie civile
par son président ou par toute personne mandatée à
cet effet.
ARTICLE 8 : Pouvoirs et Représentation des
Associations
Le retrait volontaire d'une Association de l'Office conduit à
la cessation immédiate des fonctions éventuelles de son
représentant, au sein du Conseil d'Administration ou du Bureau.
Le refus par une Association de verser la cotisation due à l'Office
dans les délais prescrits conduit à son exclusion et aux
conséquences en découlant.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale
Ordinaire
Tous les votes en Assemblée Générale sont acquis
à la majorité absolue pour le ler tour, à la majorité
relative ensuite. Le quorum du quart des Associations adhérentes
doit être obtenu lors de l'Assemblée Générale
annuelle. A défaut, une seconde Assemblée sera convoquée
dans les 15 jours et pourra délibérer sans quorum.
ARTICLE 10 : L'Assemblée Générale
Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être
convoquée sur demande de la moitié au moins des membres
actifs de l'Association ou par décision du
Conseil d'Administration.
Toute modification des statuts de l'Office ou sa dissolution ne peuvent
être décidées que par une Assemblée Générale
Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet,
réunissant au moins la moitié des Associations adhérentes.
A défaut, une nouvelle convocation sera faite à 15 jours
d'intervalle au moins.
Les décisions de cette assemblée Générale
Extraordinaire doivent être prises à la majorité
des deux tiers des Associations représentées.
ARTICLE 11 : Durée de l’Association
et Réglement intérieur
La durée de l'Office est illimitée.
En cas de dissolution, son actif recevrait toute destination légale
décidée par l'Assemblée Générale
Ordinaire.
un réglement intérieur sera établi par le Conseil
d'Administration et soumis pour approbation á l'Assemblée
Générale. Il s'imposera à toutes les Associations
adhérentes.
ARTICLE 12
Les présents statuts seront déposés à la
Préfecture, conformément á la loi du ler Juillet
1901. Tous les pouvoirs sont donnés à cet effet au Président
ou á toute personne désignée par lui ou le Conseil
d'Administration.
dans les mêmes conditions, la composition du Conseil d'Administration
et du Bureau ainsi que les divers changements intervenus dans la composition
de ceux-ci seront également portés á la connaissance
des services de la Préfecture. |
